Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. C.U.Q. 2000-556
Règlement modifiant le Règlement 98-510 relatif à l’établissement du parc régional des Cheminots et aux règles devant y être respectées pour y ajouter le parc régional du Littoral et prévoir les règles devant y être respectées
En vigueur le 3 septembre 2000
NOTES EXPLICATIVES
ATTENDU QUE le 15 décembre 1998, le Conseil de la Communauté urbaine de Québec (CUQ), a adopté le règlement 98-510 relatif à l’établissement du parc régional des Cheminots et aux règles devant y être respectées;
ATTENDU QU’après une année d’activités, il convient de modifier le règlement 98-510, afin de l’adapter aux réalités vécues;
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement 98-510 de la Communauté urbaine de Québec tel que modifié par les règlements nos 99-526 et 2000-555 est modifié aux 2e, 3e et 4e ATTENDU du préambule pour ajouter après les mots « des Cheminots » les mots « et du Littoral ».
2.L’article 5 dudit règlement est modifié à la définition de « corridor récréotouristique » par l'ajout après les mots « des Cheminots», des mots « et du Littoral ».
3.Ledit règlement est modifié par le plan de l'annexe B joint au présent règlement et au règlement 98-510 et l'ajout après l'article 6 de l'article suivant:« 6.1.La Communauté urbaine de Québec décrète l'établissement du parc régional du Littoral dont l'emprise est décrite à l'annexe B jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. » ».
4.L'article 47 dudit règlement est remplacé par le suivant : « 47.Les corridors récréotouristiques des Cheminots et du Littoral sont des voies publiques à l'usage de tous. » ».
5.L’article 48 dudit règlement tel que modifié par le règlement 2000-555, est modifié à nouveau en remplaçant « s'appliquent à l'intérieur des limites du parc régional » par « s'appliquent sur piste à l'intérieur et à l'extérieur des limites des parcs régionaux » et en ajoutant à la fin de l'article, après « routière », les mots « ni sur bandes cyclables ».
6.L'article 50.2 dudit règlement est modifié par l'ajout après« du corridor des Cheminots », des mots « et sur la piste du corridor du Littoral »
7.Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 6.1)
ANNEXE B
